Conditions générales de vente
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Cette page liste les rubriques à compléter. Elle ne constitue pas encore un document contractuel ou légal.
01Objet
À rédiger : Ce que couvrent les CGV : le service VraiPrixVoiture (site et extension) et la vente des Pass Chasseur.
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02Les passes
À rédiger : Contenu du gratuit et du Pass Chasseur, durées 7, 30 et 90 jours, offre membres fondateurs et ses conditions.
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03Prix
À rédiger : Prix TTC en euros, lus depuis la configuration de l'offre.
{{prix_pass_7j}} {{prix_pass_30j}} {{prix_pass_90j}}
04Paiement
À rédiger : Moyens de paiement acceptés et prestataire ; aucune donnée de carte stockée par VraiPrixVoiture.
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05Droit de rétractation et remboursement 14 jours
À rédiger : Articulation entre le droit de rétractation légal (contenu numérique fourni immédiatement) et la garantie « remboursé sous 14 jours ».
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06Pas de renouvellement automatique
À rédiger : Chaque pass est un paiement unique ; rien ne se renouvelle ; rappel facultatif avant expiration.
07Responsabilité
À rédiger : Le vrai prix est une estimation avec un niveau de confiance, pas un prix de vente garanti ni une expertise du véhicule ; renvoi vers la méthodologie.
08Médiation et litiges
À rédiger : Médiateur de la consommation compétent, droit applicable, juridiction.
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